Conditions d’utilisation

L’offre s’adresse exclusivement aux entreprises, professionnels indépendants et organismes publics. Aucun contrat n’est conclu avec des consommateurs.

Créer un compte, commander un plan ou utiliser Call0 vaut acceptation de ces conditions et confirmation du pouvoir d’engager l’organisation. Le fournisseur est Call0 Inc., 447 Broadway, 2nd Floor Suite #3389, New York, NY 10013, USA.

Call0 propose analyse de sites, connaissances, personnalité et voix, appels et canaux, transcriptions, résumés et intégrations. Les fonctions peuvent évoluer ; les versions bêta servent à l’évaluation et peuvent être moins stables.

Le client fournit des informations exactes, protège ses identifiants, gère les accès et signale tout usage non autorisé. Il répond de ses agents, contenus, destinataires, intégrations et obligations légales.

Les plans sont Free permanent, Launch, Growth, Scale et Enterprise ; les prix et limites figurent sur la page tarifaire ou le bon de commande. WhatsApp est actuellement en maintenance ; l’e-mail coûte 0,10 € par message, sauf accord écrit.

Stripe prélève d’avance, mensuellement ou annuellement selon la facturation choisie. Les quotas inclus s’appliquent par mois contractuel, y compris en facturation annuelle : le montant annuel est payé d’avance, le quota est mis à disposition chaque mois et les unités non utilisées ne sont pas reportées. Le dépassement du quota mensuel est déterminé par mois contractuel au tarif du forfait et facturé avec la facture suivante ; en facturation annuelle, il est facturé mensuellement par facture séparée et prélevé sur le moyen de paiement enregistré. Après 3 jours de relance pour impayé, le service peut être bloqué. Les montants sont en EUR, non remboursables sauf obligation légale et soumis aux taxes applicables.

Sont interdits les usages illégaux, trompeurs, abusifs ou discriminatoires, le harcèlement, spam, fraude, usurpation, logiciel malveillant, violation de droits, accès non autorisé et perturbation du service. Call0 peut limiter ou suspendre un usage risqué.

À compter du 2 décembre 2026, il est également interdit d’utiliser un système d’IA pour générer ou manipuler du contenu intime réaliste représentant une personne identifiable sans son consentement libre, spécifique, éclairé, univoque et explicite, ou du contenu relatif à des abus sexuels sur des enfants, sauf lorsqu’une habilitation légale s’applique.

Le client doit annoncer clairement l’intervention d’une IA, recueillir les consentements nécessaires et prévoir un contrôle humain pour les décisions sensibles. Les réponses automatiques peuvent être erronées et ne constituent pas une garantie professionnelle.

À compter du 2 août 2026, l’IA doit être identifiée de manière claire, distincte et conforme aux exigences d’accessibilité applicables, au plus tard lors de la première interaction. Le client ne peut ni désactiver ou contourner l’avis, ni présenter l’agent comme humain, ni supprimer ou falsifier les marquages lisibles par machine effectivement fournis par Call0. Pour l’article 50, paragraphe 2, Call0 prend des mesures techniquement réalisables conformes à l’état de l’art ; il ne s’agit pas d’une promesse de filigrane audio persistant. La transition jusqu’au 2 décembre 2026 ne concerne que l’article 50, paragraphe 2, et les systèmes mis sur le marché avant le 2 août 2026 ; l’article 50, paragraphe 1, reste inchangé.

Call0 et le client, chacun selon son rôle de fournisseur ou de déployeur, prennent des mesures appropriées pour soutenir le développement de la maîtrise de l’IA du personnel et des autres personnes chargées pour leur compte de l’exploitation ou de l’utilisation des systèmes d’IA. Sont pris en compte les connaissances techniques, l’expérience, l’éducation et la formation, le contexte d’utilisation et les personnes ou groupes concernés. L’article 4 n’exige pas de garantir à un individu un niveau déterminé de maîtrise de l’IA.

Sont interdits l’imitation non autorisée d’une identité ou d’une voix ; les pratiques manipulatrices, trompeuses ou subliminales ; la notation sociale ; la catégorisation biométrique selon des caractéristiques sensibles ; et la reconnaissance des émotions au travail ou dans l’enseignement sauf exception légale stricte. Les usages classés à haut risque au titre de l’article 6, conjointement avec les annexes I ou III, peuvent comprendre, selon leur finalité, certains usages en recrutement, crédit, santé, éducation ou administration et exigent une évaluation séparée, des garanties et une supervision humaine effective. Cette clause n’est pas une garantie générale de conformité.

Le client ne contacte que les personnes pour lesquelles il dispose d’une autorisation ou base légale, respecte les demandes STOP et fournit les avis ou consentements d’enregistrement. Les listes sans permission valable sont interdites.

La Politique de confidentialité couvre les traitements propres de Call0. Lorsque Call0 traite des données personnelles pour le compte du client, les conditions convenues de protection des données s’appliquent. Le client conserve ses droits sur son contenu et accorde la licence limitée nécessaire à la fourniture et à la protection du service.

Nous recherchons la fiabilité sans garantir un service continu ou exempt d’erreurs. Maintenance, défaillances de prestataires et changements restent possibles. Aucun SLA ne s’applique hors accord Enterprise signé.

Call0 et ses concédants conservent les droits sur la plateforme, le logiciel, la conception, la documentation et les marques. Copie, revente, ingénierie inverse ou dérivés sont interdits sans base légale ou accord écrit.

Dans les limites légales, le client indemnise Call0 pour les réclamations de tiers liées à ses contenus, agents, contacts, intégrations, violations de la loi ou des présentes conditions.

Le service est fourni selon disponibilité. Dans les limites légales, les garanties implicites et dommages indirects, pertes de bénéfices, données ou activité sont exclus. La responsabilité cumulée de Call0 est plafonnée aux sommes versées pendant les 12 mois précédant le fait, sans exclure les responsabilités légalement incompressibles.

Le client peut résilier selon son plan. Call0 peut suspendre ou résilier pour impayé, violation substantielle, risque de sécurité ou exigence légale. Les données sont ensuite traitées selon la Politique de confidentialité et les conditions convenues de protection des données.

Le droit de l’État de New York régit ces conditions, hors règles de conflit. Les litiges sont soumis à un arbitrage contraignant à New York, sous réserve des mesures conservatoires et droits impératifs des consommateurs.

Les changements substantiels sont annoncés au moins 30 jours à l’avance lorsque la loi le permet. La version en vigueur est publiée ; poursuivre ensuite vaut acceptation.

Questions juridiques ou contractuelles : support@call0.ai, Call0 Inc., 447 Broadway, 2nd Floor Suite #3389, New York, NY 10013, USA.